Conformément à la Loi, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

1. INFORMATIONS LÉGALES

1.1 Éditeur du site

Le site web robotcall.com est édité par : Way Interactive Convergence

1.2 Hébergeur du site

Le site robotcall.com est hébergé par : Microsoft Azure. Pour en savoir plus sur Microsoft Azure, consultez leur site officiel www.microsoft.com

2. PRÉSENTATION DU SITE

2.1 Objet du site

Le site robotcall.com a pour objet de présenter les services de téléphonie nouvelle génération pour les entreprises proposés par ROBOTCALL, notamment :

2.2 Accès au site

L'accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d'interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Généralités

Le site robotcall.com, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles ROBOTCALL est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données demeurent la propriété exclusive de ROBOTCALL ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ROBOTCALL a conclu des accords d'utilisation.

3.2 Marques

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par ROBOTCALL ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans l'autorisation expresse de ROBOTCALL ou du tiers titulaire des droits engagerait la responsabilité de l'auteur.

3.3 Droits d'utilisation

ROBOTCALL concède à l'utilisateur un droit limité d'usage non-exclusif et non-transférable du site ainsi que des œuvres de l'esprit originales et données contenues sur ce site.

L'utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Responsable du traitement

Dans le cadre de son activité et de l'exploitation du site robotcall.com, ROBOTCALL, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel de ses utilisateurs.

ROBOTCALL s'engage à respecter la vie privée des personnes et à protéger les données à caractère personnel des utilisateurs de son site, en conformité avec la Loi.

4.2 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par ROBOTCALL pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact et d'information
• Gestion des comptes clients et prospects
• Fourniture et amélioration des services
• Communication commerciale et marketing (avec consentement préalable)
• Analyses statistiques et études d'usage du site

4.3 Données collectées

Les données susceptibles d'être collectées sont notamment :

4.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et conformément aux obligations légales :

4.5 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes de ROBOTCALL. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergement, maintenance, envoi d'emails) qui agissent uniquement sur instruction de ROBOTCALL.

ROBOTCALL s'engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles des utilisateurs à des tiers sans leur consentement, sauf obligation légale.

4.6 Transfert des données

Les données personnelles collectées sont hébergées sur des serveurs situés en France (Cloud 100% français) ou au sein de l'Union Européenne, garantissant ainsi un niveau de protection adéquat.

4.7 Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Ces droits peuvent être exercés par email à l'adresse suivante : dpo@robotcall.com

Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

4.8 Délégué à la Protection des Données

ROBOTCALL a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) qui peut être contacté pour toute question relative au traitement des données personnelles à l'adresse suivante : dpo@robotcall.com

5. LIENS HYPERTEXTES

Le site robotcall.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Il n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur utilisation.

6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site robotcall.com est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux de Paris pour tout litige.

7. CONTACT