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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ROBOTCALL
Date de dernière mise à jour : 21 mai 2025
Conditions Générales d'Utilisation - RobotCall

1. Objet

Les présentes CGV encadrent la fourniture des services de téléphonie nouvelle génération (VoIP, IVR, IA, etc.) par WIC ROBOTCALL (« RobotCall ») aux clients professionnels.

2. Commande

Toute commande validée (devis signé ou bon de commande) implique l'acceptation des CGV. Un acompte peut être exigé. Toute modification ou annulation devra être validée par écrit.

3. Services proposés

RobotCall fournit des services :

  • VoIP HD
  • IVR (Interactive Voice Response)
  • Agents IA conversationnels
  • Système de rappels Out2In
  • Intégrations SIP Trunk/VAPI
  • Tableau de bord analytique

Disponibles à l'unité ou via des packs personnalisés.

4. Tarifs et paiement

  • Prix hors taxes
  • Facturation mensuelle ou à l'usage
  • Paiement sous 30 jours
  • Retard de paiement : pénalités légales + indemnité suivant le contrat
  • RobotCall peut suspendre les services en cas d'impayé

5. Obligations

RobotCall s'engage à :

  • Fournir un service disponible à 99,99%
  • Assurer la sécurité des données
  • Garantir la confidentialité
  • Fournir un support 7j/7

Le Client s'engage à :

  • Fournir les informations nécessaires
  • Payer dans les délais
  • Respecter les lois en vigueur
  • Utiliser les services conformément à leur destination

6. Support et maintenance

Support accessible 7j/7. Maintenance corrective, préventive et évolutive incluse. Les interruptions sont communiquées à l'avance autant que possible.

7. Disponibilité

Engagement de disponibilité de 99,99% pour la VoIP HD, hors maintenance programmée. Des pénalités peuvent s'appliquer en cas de non-respect.