3.1 Conditions d'accès

Pour accéder aux services de RobotCall, l'Utilisateur doit :

• Être une personne physique majeure ou une personne morale
• Créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes
• Disposer d'une connexion Internet et du matériel nécessaire à l'utilisation des services

3.2 Création de compte

La création d'un compte implique l'acceptation des présentes CGU et de notre politique de confidentialité. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information erronée pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

3.3 Identifiants de connexion

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation des services réalisée avec ses identifiants sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur. En cas de perte ou de vol des identifiants, l'Utilisateur devra immédiatement en informer RobotCall.

4.1 Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser les services de RobotCall de manière licite, conformément aux lois et règlements en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :

• Utiliser les services à des fins frauduleuses ou illégales
• Envoyer des communications non sollicitées (spam)
• Porter atteinte aux droits des tiers
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de RobotCall
• Perturber le fonctionnement normal des services

4.2 Contenu utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il diffuse via les services de RobotCall (messages vocaux, textes, scripts, etc.). Ce contenu ne doit pas :

• Être contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• Porter atteinte aux droits des tiers
• Être diffamatoire, injurieux ou discriminatoire
• Contenir des virus ou programmes malveillants

4.3 Limitations techniques

RobotCall se réserve le droit de limiter certaines fonctionnalités en fonction de l'abonnement souscrit ou de contraintes techniques. Ces limitations seront indiquées dans la documentation des services ou lors de la souscription.

5.1 Prix des services

Les tarifs des services sont indiqués dans les devis personnalisés fournis aux clients. Les prix sont exprimés en euros et hors taxes.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées lors de la souscription. RobotCall propose des forfaits sans engagement avec facturation à l'usage.

5.3 Modifications tarifaires

RobotCall se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les clients seront informés de toute modification tarifaire au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord, le client pourra résilier son abonnement sans frais.

6.1 Droits de RobotCall

RobotCall est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme, à son contenu (textes, images, logos, etc.) et à ses fonctionnalités. L'utilisation des services n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.

6.2 Licence d'utilisation

RobotCall concède à l'Utilisateur une licence non exclusive, non cessible et révocable d'utilisation de la plateforme pour la durée de l'abonnement. Cette licence ne comprend pas le droit de copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées de la plateforme.

6.3 Droits des tiers

L'Utilisateur garantit qu'il dispose de l'ensemble des droits nécessaires sur le contenu qu'il diffuse via les services de RobotCall. Il s'engage à indemniser RobotCall en cas de réclamation d'un tiers concernant le contenu diffusé.

7.1 Traitement des données

RobotCall collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France (Cloud 100% français).

7.2 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Fourniture et amélioration des services
• Gestion des comptes utilisateurs
• Facturation et paiement
• Communication avec les Utilisateurs
• Analyses statistiques et études marketing

7.3 Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant notre délégué à la protection des données à l'adresse : dpo@robotcall.com.

8.1 Mesures de sécurité

RobotCall met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données, notamment :

• Chiffrement AES-256
• Certification HDS (Hébergement de Données de Santé)
• Contrôles d'accès stricts
• Sauvegardes régulières

8.2 Confidentialité

RobotCall s'engage à respecter la confidentialité des données transmises par les Utilisateurs. Les employés de RobotCall ayant accès aux données sont soumis à une obligation de confidentialité.

8.3 Notification de violation

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, RobotCall s'engage à notifier cette violation à l'autorité de contrôle compétente et, si nécessaire, aux personnes concernées, conformément à la réglementation applicable.

9.1 Disponibilité des services

RobotCall s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de ses services (99,99% pour la VoIP HD). Toutefois, RobotCall ne peut garantir un fonctionnement sans interruption et se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès aux services pour des raisons de maintenance ou d'amélioration.

9.2 Maintenance programmée

Les opérations de maintenance programmée seront, dans la mesure du possible, notifiées aux Utilisateurs au moins 48 heures à l'avance. Ces opérations seront réalisées, dans la mesure du possible, pendant les heures de faible utilisation.

9.3 Support technique

RobotCall propose un support technique en français 7j/7. Les modalités d'accès au support sont précisées sur le site web ou dans la documentation fournie aux clients.

10.1 Responsabilité de RobotCall

RobotCall est tenue à une obligation de moyens concernant la fourniture des services. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. RobotCall ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par l'Utilisateur, tels que perte de données, perte de clientèle, perte de chiffre d'affaires ou atteinte à l'image.

La responsabilité de RobotCall est limitée au montant des sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois.

10.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services de RobotCall. Il s'engage à indemniser RobotCall pour tout préjudice résultant d'une violation des présentes CGU ou des droits des tiers.

10.3 Force majeure

Ni RobotCall ni l'Utilisateur ne pourront être tenus responsables de l'inexécution de leurs obligations en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence françaises.

11.1 Durée

Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée d'utilisation des services.

11.2 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, conformément aux modalités prévues dans son contrat.

11.3 Résiliation par RobotCall

RobotCall se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis ni indemnité, l'accès d'un Utilisateur aux services en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Fourniture d'informations erronées
• Utilisation frauduleuse ou illicite des services
• Non-paiement des sommes dues

11.4 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, pour quelque cause que ce soit, l'Utilisateur perdra l'accès aux services. RobotCall s'engage à supprimer ou anonymiser les données personnelles de l'Utilisateur conformément à sa politique de confidentialité.

13.1 Sous-traitance

RobotCall peut recourir à des sous-traitants pour l'exécution de tout ou partie des services. RobotCall demeure responsable des prestations réalisées par ses sous-traitants.

13.2 Cession

L'Utilisateur ne peut céder ses droits et obligations au titre des présentes CGU sans l'accord préalable écrit de RobotCall. RobotCall peut céder librement ses droits et obligations au titre des présentes CGU.

13.3 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.4 Non-renonciation

Le fait pour RobotCall de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une des obligations prévues par les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.